Rapports
Tous les contributeurs sont tenus de produire à l’ARPE du Nouveau‑Brunswick des déclarations sur les quantités et les types de produits vendus pendant une période donnée et d’effectuer les remises des écofrais afférents sur la quantité nette vendue. Une déclaration nulle doit être soumise même s’il n’y a eu aucune vente pendant la période visée.