En adhérant au Programme de récupération pour les ICI (PRICI) de l'ARPE-Québec et en soumettant cette demande d'adhésion :

Je comprends que ceci est un programme de recyclage pour les produits électroniques en fin de vie utile.

Je comprends que si les collectes incluent des produits contenant des données confidentielles, comme des processeurs, ordinateurs de bureau, portables, cellulaires et autres, l'ARPE décline toute responsabilité quant à la perte de produits, de données ou de renseignements privés résultant d'un vol ou d'une erreur d'entreposage desdits produits envoyés au transformateur ou à l'entreprise de réemploi.

Je comprends que l'ARPE se dégage de toute responsabilité en matière de préjudice écologique et de toute obligation de nettoyage de matières dangereuses résultant d'un défaut d'emballage ou de dommages durant le transport. Le transport des produits et/ou le nettoyage de matières dangereuses demeure la responsabilité du transformateur.