Trousse d'inscription
Si vous importez ou mettez en marché des produits électroniques visés au Québec, vous devez participer à un programme de gestion des produits approuvé par le gouvernement du Québec.
L'Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) du Québec gère un programme approuvé par le gouvernement et établi par les fabricants, les détaillants et d'autres intervenants du secteur dans le but de récupérer les déchets électroniques et de les recycler de manière responsable.
Le programme est financé par l'application de frais de gestion environnementale (écofrais) au coût des produits électroniques visés importés ou mis en marché dans la province. L'argent recueilli à l'aide de ces frais est remis à l'ARPE-Québec.
Les entreprises qui vendent des produits électroniques visés par la réglementation peuvent se conformer à leurs obligations en devenant membres du programme de l'ARPE-Québec. Il est possible de s’inscrire en ligne.